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Brevet européen · EP4003651 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4003651
- Numéro de demande
- EP20739910
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 juil. 2020
- Publié
- 1 juin 2022
- Délivré
- 6 sept. 2023
- Radié
- 25 févr. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B25B 13/48 (2006.01)B25B 17/00 (2006.01)B25B 23/142 (2006.01)
- Priorité
- SE 1930252 24.07.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/068940 06.07.2020
- Publication PCT
- WO2021/013504 28.01.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 sept. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 16.09.2026
- 25 févr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.02.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.02.2025
- 19 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 19.06.2024
- 6 sept. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.09.2023
Parties
Inventeur
RADIF, Nabil, Khalil
131 40 Nacka, SE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.