VALVE POUR RÉCIPIENT SOUS PRESSION

Brevet européen · EP4003880 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4003880
Numéro de demande
EP20740592
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juil. 2020
Publié
1 juin 2022
Délivré
15 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
12 juil. 2040
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
B65D 83/14 (2025.01)
B65D 83/38 (2025.01)
B65D 83/48 (2006.01)
Priorité
FR 1908421 24.07.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/069713 13.07.2020
Publication PCT
WO2021/013599 28.01.2021
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.07.2026

Parties

Titulaire

Lindal France SAS

4 Rue Gustave Eiffel Briey, 54150 Val de Briey, FR

Inventeur

BODET, Hervé

55100 Verdun, FR

GAILLARD, Eric

55320 Dieue sur Meuse, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.