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Brevet européen · EP4003895 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4003895
Numéro de demande
EP20750642
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
31 juil. 2020
Publié
1 juin 2022
Délivré
3 avr. 2024
Fin de la protection au plus tard
30 juil. 2040
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
B66C 13/46 (2006.01)
B66D 1/48 (2006.01)
B66D 1/52 (2006.01)
B66D 1/38 (2006.01)
B66D 1/54 (2006.01)
B65H 54/28 (2006.01)
Priorité
DE 102019120970 02.08.2019
DE 102019126699 02.10.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/071650 31.07.2020
Publication PCT
WO2021/023653 11.02.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 12 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.02.2025

  4. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  5. 21 mai 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern), Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14

    Publié dans Swissreg le 21.05.2024

  6. 3 avr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.04.2024

Parties

Inventeur

HAUSLADEN, Norbert

88400 Biberach an der Riß, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.