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Brevet européen · EP4004803 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4004803
Numéro de demande
EP20746630
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 juil. 2020
Publié
1 juin 2022
Délivré
23 avr. 2025
Radié
24 févr. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 18/2413 (2023.01)
G06N 3/045 (2023.01)
G06N 3/047 (2023.01)
G06N 3/084 (2023.01)
G06N 3/088 (2023.01)
G06T 7/11 (2017.01)
G06V 10/26 (2022.01)
G06V 10/82 (2022.01)
G06V 20/56 (2022.01)
Priorité
GB 201910720 26.07.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/071068 26.07.2020
Publication PCT
WO2021/018811 04.02.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

  2. 24 févr. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.02.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.02.2026

  3. 23 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.04.2025

Parties

Titulaire

TomTom Global Content B.V.

De Ruijterkade 154, 1011 AC Amsterdam, NL

Inventeur

GHAFOORIAN, Mohsen

1011 AC Amsterdam, NL

SAMSON, Laurens

1011 AC Amsterdam, NL

BOOIJ, Olaf

1011 AC Amsterdam, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.