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Brevet européen · EP4004955 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4004955
Numéro de demande
EP20734038
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juin 2020
Publié
1 juin 2022
Délivré
22 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
23 juin 2040
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
H01F 1/44 (2006.01)
Priorité
EP 19187703 23.07.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/067754 24.06.2020
Publication PCT
WO2021/013461 28.01.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 22 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.04.2026

Parties

Titulaire

Richemont International SA

Route des Biches 10, 1752 Villars-sur-Glâne

Inventeur

MARKOVIC MILOSEVIC, Irena

1024 ECUBLENS

STUER, Michael

2000 NEUCHÂTEL

KRALJ, Slavko

1000 LJUBLJANA, SI

MAKOVEC, Darko

1000 LJUBLJANA, SI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.