BESCHATTUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4006296 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4006296
Numéro de demande
EP21210781
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 nov. 2021
Publié
1 juin 2022
Délivré
14 déc. 2022
Fin de la protection au plus tard
25 nov. 2041
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
E06B 9/58 (2006.01)
Priorité
DE 102020131691 30.11.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 25 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.10.2023

  4. 14 déc. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.12.2022

Parties

Titulaire

Stobag AG

STOBAG AG

Pilatusring 1, 5630 Muri

Inventeur

Andermatt, Joel

5634 Merenschwand

Imfeld, Jost

5246 Scherz

Furrer, Josua

6284 Gelfingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.