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Brevet européen · EP4006479 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4006479
Numéro de demande
EP22152184
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 janv. 2018
Publié
1 juin 2022
Délivré
4 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
16 janv. 2038
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
G01B 5/008 (2006.01)
G01B 21/04 (2006.01)
G05B 19/401 (2006.01)
G05B 19/414 (2006.01)
Priorité
GB 201700879 18.01.2017
Divisionnaire de
EP18701540
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

Parties

Inventeur

STYLES, John Anthony

Wotton-under-Edge GL12 8JR, GB

TAYLOR, Paul Anthony

Wotton-under-Edge GL12 8JR, GB

MARSHALL, Derek

Wotton-under-Edge GL12 8JR, GB

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