ELEKTRISCH ERHITZTES RAUCHSYSTEM MIT INTERNER ODER EXTERNER HEIZVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4008199 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4008199
Numéro de demande
EP22154062
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 nov. 2010
Publié
8 juin 2022
Délivré
29 mars 2023
Fin de la protection au plus tard
25 nov. 2030
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A24F 40/46 (2020.01)
Priorité
EP 09252687 27.11.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 5 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.03.2025

  3. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  4. 9 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.10.2024

  5. 27 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.12.2023

  6. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  7. 12 mai 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, Geneva Rhone 8 Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 12.05.2023

  8. 29 mars 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.03.2023

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

Murgitroyd & Company

Geneva Rhone 8 Sàrl Rue du Commerce 4, 1204 Genève

Inventeur

ZUBER, Gerard

1055 Froidevilla

RUSCIO, Dani

2088 Cressier

PLOJOUX, Julien

1205 Rue Micheli-du-Crest

GREIM, Olivier

1423 Villars-Burquin

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.