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Brevet européen · EP4008679 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4008679
Numéro de demande
EP21211889
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 déc. 2021
Publié
8 juin 2022
Délivré
23 oct. 2024
Radié
23 juil. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66C 23/53 (2006.01)
B66C 23/18 (2006.01)
B66C 23/64 (2006.01)
B66C 23/68 (2006.01)
B63B 27/16 (2006.01)
B66C 13/02 (2006.01)
B66F 11/04 (2006.01)
Priorité
FR 2012580 03.12.2020
FR 2108433 03.08.2021
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.09.2025

  2. 23 juil. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.07.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.07.2025

  3. 23 oct. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

Parties

Titulaire

REEL

69 rue de la Chaux, 69450 Saint-Cyr au Mont d'Or, FR

Inventeur

HEEN, Frank

5258 Blomsterdalen, NO

BURGER, Bart

2153BJ Nieuw-Vennep, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.