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Brevet européen · EP4010617 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4010617
Numéro de demande
EP20753315
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 août 2020
Publié
15 juin 2022
Délivré
2 oct. 2024
Radié
24 mars 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 33/08 (2006.01)
F16L 59/18 (2006.01)
F16L 3/123 (2006.01)
F16L 57/04 (2006.01)
Priorité
DE 102019121432 08.08.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/071795 03.08.2020
Publication PCT
WO2021/023704 11.02.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mars 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.03.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.03.2026

  2. 13 août 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.08.2025

  3. 3 oct. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

Parties

Titulaire

NORMA Germany GmbH

Edisonstraße 4, 63477 Maintal, DE

Inventeur

KRÄMER, Markus

63477 Maintal, DE

GEPPERT, Helmut

63477 Maintal, DE

LANTSMANN, Natan

63477 Maintal, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.