DISPOSITIF ÉLECTRONIQUE

Brevet européen · EP4012615 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4012615
Numéro de demande
EP21212286
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 déc. 2021
Publié
15 juin 2022
Délivré
19 juil. 2023
Radié
23 juil. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06K 19/07 (2006.01)
Priorité
FR 2013184 14.12.2020
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.07.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.07.2025

  2. 29 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.05.2024

  3. 19 juil. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.07.2023

Parties

Titulaire

STMICROELECTRONICS (ROUSSET) SAS

STMicroelectronics (Rousset) SAS

ZI de Peynier Rousset Avenue Coq, 13790 Rousset, FR

Inventeur

ROMAIN, Fabrice

83560 RIANS, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.