SYSTÈME DE DÉVERROUILLAGE ÉLECTRIQUE D'UNE PORTE
Brevet européen · EP4015748 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4015748
- Numéro de demande
- EP21212173
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 déc. 2021
- Publié
- 22 juin 2022
- Délivré
- 8 nov. 2023
- Radié
- 23 juil. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E05C 19/16 (2006.01)E05B 1/00 (2006.01)E05B 43/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 2013667 18.12.2020
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2025
- 18 sept. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 18.09.2024
- 8 nov. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.11.2023
Parties
Inventeur
KLUBA, Patrice
79700 Mauléon, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.