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Brevet européen · EP4017311 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4017311
- Numéro de demande
- EP20760388
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 août 2020
- Publié
- 29 juin 2022
- Délivré
- 17 janv. 2024
- Radié
- 25 mars 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A43D 3/00 (2006.01)A43D 3/02 (2006.01)
- Priorité
- EP 19192265 19.08.2019
- Demande PCT
- PCT/DK2020/050235 19.08.2020
- Publication PCT
- WO2021/032260 25.02.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 mars 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.03.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.03.2025
- 27 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 27.11.2024
- 17 janv. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.01.2024
Parties
Inventeur
MORTENSEN, Jens Sonne
6261 Bredebro, DK
HANSEN, Jakob Møller
6261 Bredebro, DK
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.