BANDE DE CONTENTION A SURFACE OPTIMISÉE

Brevet européen · EP4017447 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4017447
Numéro de demande
EP20775912
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 août 2020
Publié
29 juin 2022
Délivré
22 nov. 2023
Radié
25 mars 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 13/08 (2006.01)
D04B 21/18 (2006.01)
Priorité
FR 1909345 22.08.2019
Demande PCT
PCT/FR2020/051485 19.08.2020
Publication PCT
WO2021/032931 25.02.2021
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.03.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.03.2025

  2. 2 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.10.2024

  3. 22 nov. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.11.2023

Parties

Titulaire

URGO RECHERCHE INNOVATION ET DEVELOPPEMENT

42 rue de Longvic, 21300 Chenôve, FR

Inventeur

ROBLOT, Magali

21160 PERRIGNY-LES-DIJON, FR

COHADE, Céline

42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS, FR

LECOMTE, Serge

21000 DIJON, FR

GRANGE, David

42210 BELLEGARDE-EN-FOREZ, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.