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Brevet européen · EP4023545 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4023545
- Numéro de demande
- EP21207957
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 nov. 2021
- Publié
- 6 juil. 2022
- Délivré
- 28 juin 2023
- Radié
- 23 juin 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B63H 1/22 (2006.01)
- Priorité
- DE 102020129938 12.11.2020
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juin 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.06.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.06.2026
- 1 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2024
- 8 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 08.05.2024
- 25 oct. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 25.10.2023
- 30 août 2023
Titulaire
- Titulaire
- Torqeedo GmbH, Friedrichshafener Straße 4a, 82205 Gilching, Allemagne → Torqeedo GmbH, Claude-Dornier-Strasse 1, Gebäude 901, 82234 Wessling, Allemagne
Publié dans Swissreg le 30.08.2023
- 28 juin 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.06.2023
Parties
Inventeur
Milojevic, Janus
80339 München, DE
Despineux, Frank
82234 Weßling, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.