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Brevet européen · EP4023732 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4023732
Numéro de demande
EP22158637
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juin 2014
Publié
6 juil. 2022
Délivré
15 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
2 juin 2034
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
C09K 5/06 (2006.01)
Priorité
GB 201309871 03.06.2013
Divisionnaire de
EP14732596
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 oct. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    HGF GmbH, OBC Suisse AG, Aeschengraben 29, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 08.10.2026

  2. 15 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.07.2026

Parties

Titulaire

Sunamp Limited

Unit 1 Satellite Park, Macmerry Edinburgh EH33 1RY, GB

Mandataire

HGF GmbH

HGF GmbH OBC Suisse AG

Aeschengraben 29, 4051 Basel

Inventeur

BISSELL, Andrew John

Edinburgh, EH33 1RY, GB

OLIVER, David

Edinburgh, EH33 1RY, GB

PULHAM, Colin Richard

Edinburgh, EH33 1RY, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.