PATIENTENSCHNITTSTELLE

Brevet européen · EP4028095 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4028095
Numéro de demande
EP20862799
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 sept. 2020
Publié
20 juil. 2022
Délivré
3 avr. 2024
Radié
25 avr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 16/06 (2006.01)
A61M 16/08 (2006.01)
Priorité
AU 2019903364 10.09.2019
AU 2019903366 10.09.2019
Demande PCT
PCT/AU2020/050962 10.09.2020
Publication PCT
WO2021/046608 18.03.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 avr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.04.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.04.2025

  2. 12 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.02.2025

  3. 3 avr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.04.2024

Parties

Titulaire

ResMed Asia Pte. Ltd.

Resmed Asia Pte Ltd

3 Tuas Avenue 2, Singapore 639443, SG

ResMed Pty Ltd

1 Elizabeth Macarthur Drive, Bella Vista, New South Wales 2153, AU

Inventeur

BARLOW, Adam Francis

Bella Vista, New South Wales 2153, AU

KOOIJ, Michiel

Bella Vista, New South Wales 2153, AU

YEW, Robin

Singapore 509016, SG

BIN ABDUL HALIM, Muhammad Adil

Singapore 509016, SG

FINLAY, Iain McNicol

Bella Vista, New South Wales 2153, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.