SYSTÈME DE CONSTRUCTION MODULAIRE

Brevet européen · EP4028603 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4028603
Numéro de demande
EP20761849
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 août 2020
Publié
20 juil. 2022
Délivré
11 oct. 2023
Radié
25 mars 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 2/86 (2006.01)
E04B 2/70 (2006.01)
Priorité
FR 1909872 09.09.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/074190 31.08.2020
Publication PCT
WO2021/047930 18.03.2021
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.03.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.03.2025

  2. 21 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.08.2024

  3. 13 nov. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BUGNION S.A., Route de Florissant 10, 1206 Genève

    Publié dans Swissreg le 13.11.2023

  4. 11 oct. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.10.2023

Parties

Titulaire

Valeurs Alpines

19 Route du Cret des VY, 74230 Manigod, FR

Mandataire

Bugnion SA

BUGNION S.A.

Route de Florissant 10, 1206 Genève

Inventeur

GOY, Didier

74230 MANIGOD, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.