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Brevet européen · EP4029162 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4029162
Numéro de demande
EP20771273
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 sept. 2020
Publié
20 juil. 2022
Délivré
5 juin 2024
Radié
25 avr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04B 10/11 (2013.01)
Priorité
GB 201912938 09.09.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/075239 09.09.2020
Publication PCT
WO2021/048231 18.03.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 avr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.04.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.04.2025

  2. 16 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.04.2025

  3. 5 juin 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.06.2024

Parties

Inventeur

BERNER, Stephan

Edinburgh EH12 5EZ, GB

HAAS, Harald

Edinburgh EH12 5EZ, GB

AFGANI, Mostafa

Edinburgh EH12 5EZ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.