KRAFTFAHRZEUGSCHLOSS

Brevet européen · EP4030024 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4030024
Numéro de demande
EP22150663
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 janv. 2022
Publié
20 juil. 2022
Délivré
26 juil. 2023
Radié
26 août 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 79/20 (2014.01)
E05B 85/02 (2014.01)
F16C 1/22 (2006.01)
Priorité
DE 102021100390 12.01.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    26.08.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 26.08.2025

  2. 5 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.06.2024

  3. 26 juil. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.07.2023

Parties

Titulaire

Kiekert AG

Höseler Platz 2, 42579 Heiligenhaus, DE

Inventeur

Sohlbach, Andreas

45478 Mülheim, DE

Fuchs, Carsten

45239 Essen, DE

Handke, Armin

47269 Duisburg, DE

Ochtrop, Matthias

46284 Dorsten, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.