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Brevet européen · EP4030091 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4030091
Numéro de demande
EP20862178
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 juil. 2020
Publié
20 juil. 2022
Délivré
25 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
16 juil. 2040
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
F16L 37/23 (2006.01)
F16L 37/30 (2006.01)
F16L 37/32 (2006.01)
Priorité
JP 2019166166 12.09.2019
Demande PCT
PCT/JP2020/027871 17.07.2020
Publication PCT
WO2021/049171 18.03.2021
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.02.2026

Parties

Titulaire

Nitto Kohki Co. Ltd

Nitto Kohki Co., Ltd.

9-4, Nakaikegami 2-chome Ohta-ku, Tokyo 146-8555, JP

Inventeur

KOUDA, Toru

Tokyo 146-8555, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.