VERDAMPFERANORDNUNG FÜR EISBEREITER
Brevet européen · EP4030126 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4030126
- Numéro de demande
- EP20863231
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 sept. 2020
- Publié
- 20 juil. 2022
- Délivré
- 19 févr. 2025
- Radié
- 4 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F25C 1/04 (2018.01)F25B 39/00 (2006.01)F28F 1/40 (2006.01)
- Priorité
- US 201916568425 12.09.2019
- Demande PCT
- PCT/CN2020/113703 07.09.2020
- Publication PCT
- WO2021/047463 18.03.2021
- Langue du dépôt
- chinois
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 04.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 04.05.2026
- 31 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 31.12.2025
- 19 févr. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 19.02.2025
Parties
Titulaire
QINGDAO HAIER REFRIGERATOR CO., LTD.
Haier Industrial Park, No. 1 Haier Road, Laoshan District,, Qingdao, Shandong 266101, CN
HAIER SMART HOME CO., LTD.
No. 1 Haier Road Laoshan, Qingdao, Shandong 266101, CN
HAIER US APPLIANCE SOLUTIONS, INC.
Corporation Trust Center 1209 Orange Street, Wilmington, DE 19801, US
Inventeur
Wilmington, Delaware 19801, US
Wilmington, Delaware 19801, US
Wilmington, Delaware 19801, US
Wilmington, Delaware 19801, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.