KOMBINATIONSWÄGEVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4030152 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4030152
Numéro de demande
EP22150699
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 janv. 2022
Publié
20 juil. 2022
Délivré
3 mai 2023
Radié
26 août 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01G 19/393 (2006.01)
Priorité
JP 2021003316 13.01.2021
JP 2021035539 05.03.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    26.08.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 26.08.2025

  2. 13 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.03.2024

  3. 3 mai 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.05.2023

Parties

Titulaire

Ishida Co., Ltd.

ISHIDA CO., Ltd.

44, Sanno-cho, Shogoin Sakyo-ku, Kyoto-shi, Kyoto 606-8392, JP

Inventeur

NISHIMURA, Ryoji

Ritto-shi, Shiga, 520-3026, JP

KISHIKAWA, Mikio

Ritto-shi, Shiga, 520-3026, JP

MORIHIRA, Toru

Ritto-shi, Shiga, 520-3026, JP

KONISHI, Hiroe

Ritto-shi, Shiga, 520-3026, JP

ISHIYAMA, Kazuro

Ritto-shi, Shiga, 520-3026, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.