NACELLE, NOTAMMENT NACELLE ÉLÉVATRICE
Brevet européen · EP4031477 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4031477
- Numéro de demande
- EP20772365
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 août 2020
- Publié
- 27 juil. 2022
- Délivré
- 4 oct. 2023
- Radié
- 25 mars 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B66F 11/04 (2006.01)B66F 17/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 1910232 17.09.2019
- Demande PCT
- PCT/FR2020/051472 17.08.2020
- Publication PCT
- WO2021/053280 25.03.2021
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 mars 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.03.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.03.2025
- 14 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 14.08.2024
- 4 oct. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 04.10.2023
Parties
Inventeur
MELLERIN, François
44150 ANCENIS, FR
CHARRON, Stève
44150 Ancenis, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.