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Brevet européen · EP4031482 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4031482
Numéro de demande
EP20866889
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 sept. 2020
Publié
27 juil. 2022
Délivré
4 déc. 2024
Radié
4 mai 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A41G 11/00 (2006.01)
A41G 11/02 (2006.01)
B68G 1/00 (2006.01)
D04H 1/02 (2006.01)
B32B 3/04 (2006.01)
B32B 3/08 (2006.01)
B32B 5/02 (2006.01)
B32B 5/26 (2006.01)
B32B 7/04 (2019.01)
B29C 43/22 (2006.01)
A47G 9/02 (2006.01)
A47G 9/10 (2006.01)
B29C 43/24 (2006.01)
B29C 43/28 (2006.01)
Priorité
SE 1951062 20.09.2019
Demande PCT
PCT/SE2020/050873 18.09.2020
Publication PCT
WO2021/054888 25.03.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mai 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    04.05.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 04.05.2026

  2. 15 oct. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.10.2025

  3. 4 déc. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.12.2024

Parties

Titulaire

Inter IKEA Systems B.V.

Olof Palmestraat 1, 2616 LN Delft, NL

Inventeur

HAGGARD, Jeffrey Scott

Cocoa, Florida 32926, US

DE LA HOZ, Angel Antonio

Melbourne, Florida 32901, US

BERGNER, Anders

302 93 Halmstad, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.