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Brevet européen · EP4033047 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4033047
- Numéro de demande
- EP22152729
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 janv. 2022
- Publié
- 27 juil. 2022
- Délivré
- 5 mars 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 20 janv. 2042
- Prochaine annuité due
- 31 janv. 2027
- Classes CIB
- E04F 10/06 (2006.01)E04H 15/58 (2006.01)
- Priorité
- DE 102021101419 22.01.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2026
- 14 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 14.01.2026
- 18 mars 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 18.03.2025
- 5 mars 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 05.03.2025
Parties
Inventeur
Schäfer, Lena
97737 Gemünden, DE
Sauer, Mechthild
97259 Greußenheim, DE
Masuch, Martin
97082 Würzburg, DE
Ebert, Jochen
97854 Waldzell, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.