BESCHATTUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4034722 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4034722
Numéro de demande
EP20792925
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 sept. 2020
Publié
3 août 2022
Délivré
18 juin 2025
Fin de la protection au plus tard
23 sept. 2040
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
E04F 10/06 (2006.01)
Priorité
DE 102019006789 27.09.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/076703 24.09.2020
Publication PCT
WO2021/058642 01.04.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 30 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.04.2026

  3. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  4. 23 juin 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 23.06.2025

  5. 18 juin 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.06.2025

Parties

Titulaire

Stobag AG

STOBAG AG

Pilatusring 1, 5630 Muri

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach, 8027 Zürich

Inventeur

IMFELD, Jost

5246 Scherz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.