SATZ VON BAUPLATTEN

Brevet européen · EP4034728 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4034728
Numéro de demande
EP20776166
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 sept. 2020
Publié
3 août 2022
Délivré
30 oct. 2024
Fin de la protection au plus tard
22 sept. 2040
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
E04F 15/02 (2006.01)
E04F 13/08 (2006.01)
Priorité
EP 19199234 24.09.2019
WO PCT/EP2020/050442 09.01.2020
Demande PCT
PCT/EP2020/076573 23.09.2020
Publication PCT
WO2021/058568 01.04.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 10 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.09.2025

  4. 30 oct. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.10.2024

Parties

Titulaire

Välinge Innovation AB

Prästavägen 513, 263 64 Viken, SE

Inventeur

YLIKANGAS, Roger

263 54 Lerberget, SE

NILSSON, Anders

256 56 Helsingborg, SE

QUIST, Karl

263 37 Höganäs, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.