ELEKTRISCH BEHEIZTES AEROSOLERZEUGUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP4035546 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4035546
Numéro de demande
EP22160927
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 avr. 2015
Publié
3 août 2022
Délivré
5 nov. 2025
Fin de la protection au plus tard
23 avr. 2035
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A24F 47/00 (2020.01)
H02J 7/00 (2006.01)
H02J 7/02 (2016.01)
H05B 1/02 (2006.01)
A24F 40/53 (2020.01)
A24F 40/90 (2020.01)
Priorité
EP 14166694 30.04.2014
Divisionnaire de
EP20197000
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

  2. 1 mai 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.04.2026 → 30.04.2027

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  3. 12 nov. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, Geneva Rhone 8 Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 12.11.2025

  4. 5 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.11.2025

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

Murgitroyd & Company

Geneva Rhone 8 Sàrl Rue du Commerce 4, 1204 Genève

Inventeur

HOLZHERR, Raphaël

2046 Fontaines

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.