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Brevet européen · EP4035573 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4035573
Numéro de demande
EP22152394
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 janv. 2022
Publié
3 août 2022
Délivré
22 févr. 2023
Fin de la protection au plus tard
19 janv. 2042
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
A47G 27/02 (2006.01)
E04F 21/00 (2006.01)
Priorité
US 202163142025 P 27.01.2021
US 202117241180 27.04.2021
US 202117464767 02.09.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 3 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.01.2024

  4. 24 févr. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Servopatent GmbH, Bühlstrasse 1, 8125 Zollikerberg

    Publié dans Swissreg le 24.02.2023

  5. 22 févr. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.02.2023

Parties

Titulaire

Apparatus LLC

124 West 30th St., 4th Floor, New York, NY 10001, US

Mandataire

Servopatent GmbH

Bühlstrasse 1, 8125 Zollikerberg

Inventeur

HENDIFAR, Gabriel

New York, 10001, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.