ABGEDICHTETES SYSTEM FÜR KÜHLGERÄT
Brevet européen · EP4036406 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4036406
- Numéro de demande
- EP20868244
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 sept. 2020
- Publié
- 3 août 2022
- Délivré
- 29 mai 2024
- Radié
- 25 avr. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F04B 35/04 (2006.01)F04B 39/16 (2006.01)F04B 39/02 (2006.01)F04B 39/12 (2006.01)F25B 31/00 (2006.01)F25B 31/02 (2006.01)
- Priorité
- US 201916583681 26.09.2019
- Demande PCT
- PCT/CN2020/117284 24.09.2020
- Publication PCT
- WO2021/057827 01.04.2021
- Langue du dépôt
- chinois
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 avr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.04.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.04.2025
- 9 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 09.04.2025
- 29 mai 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.05.2024
Parties
Titulaire
Haier Industry Park Haier Road No. 1 Laoshan District, Qingdao, Shandong 266101, CN
Corporation Trust Center 1209 Orange Street Center, Wilmington, DE 19801, US
No.1 Haier Road, Laoshan, Qingdao, Shandong 266101, CN
Inventeur
Wilmington, Delaware 19801, US
Wilmington, Delaware 19801, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.