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Brevet européen · EP4037383 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4037383
Numéro de demande
EP22151468
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 janv. 2022
Publié
3 août 2022
Délivré
6 nov. 2024
Radié
26 août 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04W 48/18 (2009.01)
H04W 88/10 (2009.01)
Priorité
US 202117162033 29.01.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.09.2025

  2. 26 août 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    26.08.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 26.08.2025

  3. 6 nov. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.11.2024

Parties

Titulaire

T-Mobile USA, Inc.

12920 SE 38th Street, Bellevue, WA 98006-1350, US

Inventeur

BYRNE, Cameron

Bellevue, 98006-1350, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.