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Brevet européen · EP4039963 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4039963
Numéro de demande
EP21155949
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 févr. 2021
Publié
10 août 2022
Délivré
22 nov. 2023
Radié
24 sept. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F02K 1/76 (2006.01)
F16H 25/24 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.10.2024

  2. 24 sept. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.09.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.09.2024

  3. 22 nov. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.11.2023

Parties

Titulaire

Goodrich Actuation Systems Limited

Fore 1, Fore Business Park Huskisson Way Stratford Road Shirley, Solihull, West Midlands B90 4SS, GB

Inventeur

HUBBERSTEY, Mark

Great Haywood, Staffordshire ST18 0FY, GB

SOMERFIELD, Michael

Alsager, Stoke-on-Trent, Staffordshire ST7 2TL, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.