SYSTÈME DE CONTRÔLE D'ACCÈS

Brevet européen · EP4040409 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4040409
Numéro de demande
EP22153095
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 janv. 2022
Publié
10 août 2022
Délivré
25 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
24 janv. 2042
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
G07C 9/00 (2020.01)
Priorité
FR 2101057 04.02.2021
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.02.2026

Parties

Titulaire

Cogelec

370 Rue de Maunit, 85290 Mortagne-sur-Sèvre, FR

Inventeur

KLUBA, Patrice

79700 MAULEON, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.