DISPOSITIF POUR LA BANALISATION DE DÉCHETS
Brevet européen · EP4045201 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4045201
- Numéro de demande
- EP20789161
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 oct. 2020
- Publié
- 24 août 2022
- Délivré
- 6 sept. 2023
- Radié
- 25 mai 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B09B 3/00 (2022.01)B02C 19/00 (2006.01)B24B 41/00 (2006.01)B24B 41/02 (2006.01)B02C 18/12 (2006.01)
- Priorité
- FR 1911564 16.10.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/078858 14.10.2020
- Publication PCT
- WO2021/074200 22.04.2021
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 17.07.2024
- 25 mai 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.05.2024
- 6 sept. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.09.2023
Parties
Inventeur
SENTENAC, Thibault
78180 Montigny-le-Bretonneux, FR
BESNARD, Jacques
78370 Plaisir, FR
ROCH, Jean
13109 Simiane-Collongue, FR
LORECKI, Boguslaw
13850 Greasque, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.