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Brevet européen · EP4045318 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4045318
Numéro de demande
EP20792645
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 oct. 2020
Publié
24 août 2022
Délivré
8 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
15 oct. 2040
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B32B 27/20 (2006.01)
B32B 7/12 (2006.01)
B32B 15/082 (2006.01)
B32B 15/085 (2006.01)
B32B 15/20 (2006.01)
B32B 27/08 (2006.01)
B32B 27/30 (2006.01)
C08L 23/06 (2006.01)
Priorité
EP 19203777 17.10.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/079159 16.10.2020
Publication PCT
WO2021/074364 22.04.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.07.2026

Parties

Inventeur

WEGENBERGER, Alfred

3550 Langenlois, AT

STEINER, Matthias

3205 Weinburg, AT

FEICHTINGER, Roland

3200 Ober-Grafendorf, AT

RELOTA, Patrick

3151 St. Pölten, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.