ELASTISCHES MODUL FÜR MÖBEL UND ELASTISCHES KISSEN

Brevet européen · EP4046543 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4046543
Numéro de demande
EP20876343
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 oct. 2020
Publié
24 août 2022
Délivré
31 janv. 2024
Radié
23 mai 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 27/05 (2006.01)
A47C 27/14 (2006.01)
Priorité
CN 201910990436 17.10.2019
CN 202011104573 15.10.2020
Demande PCT
PCT/CN2020/121418 16.10.2020
Publication PCT
WO2021/073598 22.04.2021
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.05.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.05.2025

  2. 11 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.12.2024

  3. 31 janv. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.01.2024

Parties

Titulaire

New-Tec Integration (Xiamen) Co., Ltd.

No. 88 Zhennan 3rd Road Tongji Industrial Zone Tong'an District, Xiamen, Fujian 361100, CN

Inventeur

LENG, Luhao

Xiamen, Fujian 361005, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.