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Brevet européen · EP4047212 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4047212
- Numéro de demande
- EP22155471
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 févr. 2022
- Publié
- 24 août 2022
- Délivré
- 2 avr. 2025
- Radié
- 23 sept. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F04D 17/04 (2006.01)F04D 25/06 (2006.01)F04D 29/058 (2006.01)F24F 1/0025 (2019.01)H02K 7/09 (2006.01)H02K 7/14 (2006.01)H02K 21/22 (2006.01)F04D 29/26 (2006.01)F04D 29/40 (2006.01)H01S 3/036 (2006.01)H01S 3/225 (2006.01)
- Priorité
- EP 21157946 18.02.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.09.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.09.2026
- 11 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 11.02.2026
- 2 avr. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 02.04.2025
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.