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Brevet européen · EP4047212 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4047212
Numéro de demande
EP22155471
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 févr. 2022
Publié
24 août 2022
Délivré
2 avr. 2025
Radié
23 sept. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F04D 17/04 (2006.01)
F04D 25/06 (2006.01)
F04D 29/058 (2006.01)
F24F 1/0025 (2019.01)
H02K 7/09 (2006.01)
H02K 7/14 (2006.01)
H02K 21/22 (2006.01)
F04D 29/26 (2006.01)
F04D 29/40 (2006.01)
H01S 3/036 (2006.01)
H01S 3/225 (2006.01)
Priorité
EP 21157946 18.02.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

  2. 11 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.02.2026

  3. 2 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 02.04.2025

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.