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Brevet européen · EP4047905 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4047905
Numéro de demande
EP22167856
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juin 2020
Publié
24 août 2022
Délivré
1 mai 2024
Radié
25 janv. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 41/50 (2022.01)
Priorité
US 201916590040 01.10.2019
Divisionnaire de
EP20733498
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.03.2025

  2. 25 janv. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.01.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.01.2025

  3. 1 mai 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

Parties

Inventeur

JURAVICIUS, Martynas

59255 N. Utos seniunija, Prienai, LT

VILCINSKAS, Eivydas

78358 Siauliai, LT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.