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Brevet européen · EP4048354 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4048354
Numéro de demande
EP20797203
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 oct. 2020
Publié
31 août 2022
Délivré
4 oct. 2023
Fin de la protection au plus tard
22 oct. 2040
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
A24F 42/20 (2020.01)
A61M 11/00 (2006.01)
A61M 15/00 (2006.01)
A61M 15/06 (2006.01)
Priorité
EP 19205460 25.10.2019
Demande PCT
PCT/IB2020/059993 23.10.2020
Publication PCT
WO2021/079344 29.04.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 14 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.08.2024

  4. 5 janv. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, Geneva Rhone 8 Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 05.01.2024

  5. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  6. 4 oct. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.10.2023

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

Murgitroyd & Company

Geneva Rhone 8 Sàrl Rue du Commerce 4, 1204 Genève

Inventeur

CAMPITELLI, Gennaro

2000 Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.