SITZAUFHÄNGUNGSMECHANISMUS

Brevet européen · EP4049891 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4049891
Numéro de demande
EP20878764
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 oct. 2020
Publié
31 août 2022
Délivré
20 mars 2024
Radié
23 mai 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 2/52 (2006.01)
B60N 2/54 (2006.01)
B60N 2/50 (2006.01)
Priorité
JP 2019192368 22.10.2019
Demande PCT
PCT/JP2020/039737 22.10.2020
Publication PCT
WO2021/079941 29.04.2021
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.05.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.05.2025

  2. 29 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.01.2025

  3. 20 mars 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.03.2024

Parties

Titulaire

Delta Kogyo Co., Ltd.

1-14, Shinchi Fuchu-cho, Aki-gun, Hiroshima 735-8501, JP

Inventeur

FUJITA Etsunori

Aki-gun, Hiroshima 735-8501, JP

MAKITA Soichi

Aki-gun, Hiroshima 735-8501, JP

KUWANO Ryuji

Aki-gun, Hiroshima 735-8501, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.