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Brevet européen · EP4049931 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4049931
Numéro de demande
EP21213988
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 déc. 2021
Publié
31 août 2022
Délivré
26 avr. 2023
Radié
23 juil. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64C 29/00 (2006.01)
Priorité
US 202117183510 24.02.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.07.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.07.2025

  2. 6 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2024

  3. 26 avr. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.04.2023

Parties

Titulaire

Textron Innovations Inc.

40 Westminster Street, Providence, Rhode Island 02903, US

Inventeur

DECKER, George Ryan

Loveland, CO, US

JOHNSON, Thomas Earl JR.

Dallas, TX, US

BENNETT, Evan Butler

Fort Worth, TX, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.