BANKNOTEDEPOTPROZESSOR

Brevet européen · EP4050581 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4050581
Numéro de demande
EP19949702
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 oct. 2019
Publié
31 août 2022
Délivré
14 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
24 oct. 2039
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
G07D 11/60 (2019.01)
G07D 11/24 (2019.01)
G07D 11/34 (2019.01)
G07D 11/23 (2019.01)
G07D 11/237 (2019.01)
Demande PCT
PCT/JP2019/041976 25.10.2019
Publication PCT
WO2021/079502 29.04.2021
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.01.2026

Parties

Titulaire

Laurel Bank Machines Co., Ltd.

LAUREL BANK MACHINES CO., LTD.

1-2, Toranomon 1-chome Minato-ku, Tokyo 105-8414, JP

Laurel Precision Co., Ltd.

1-15-8, Nishi-Shinsaibashi Chuo-ku, Osaka-shi, Osaka 542-0086, JP

Inventeur

TAKAHASHI Hitoshi

Tokyo 114-0013, JP

INAKE Toru

Tokyo 114-0013, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.