VORVERANKERUNG

Brevet européen · EP4051872 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4051872
Numéro de demande
EP20821437
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 sept. 2020
Publié
7 sept. 2022
Délivré
23 août 2023
Fin de la protection au plus tard
23 sept. 2040
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
E21D 20/00 (2006.01)
Priorité
SE 1951078 24.09.2019
Demande PCT
PCT/SE2020/050901 24.09.2020
Publication PCT
WO2021/061043 01.04.2021
Langue du dépôt
suédois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 30 mai 2025

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Zacco GmbH, Teichgässlein 9, 4058 Basel → Zacco GmbH, Limmatquai 4, 8001 Zürich

    Publié dans Swissreg le 30.05.2025

  4. 6 déc. 2024

    Transféré

    Titulaire
    Drillpipe AB, Solbräckegatan 15, 442 45 Kungälv, Suède → Pretec Group AS, Kampenesmosen 3, 1739 Borgenhaugen, Norvège
    Mandataire
    Zacco GmbH, Teichgässlein 9, 4058 Basel

    Publié dans Swissreg le 06.12.2024

  5. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  6. 3 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.07.2024

  7. 18 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.10.2023

  8. 23 août 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.08.2023

Parties

Inventeur

STÅLNACKE, Gunnar

195 93 Märsta, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.