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Brevet européen · EP4054768 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4054768
Numéro de demande
EP20799649
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 oct. 2020
Publié
14 sept. 2022
Délivré
15 nov. 2023
Fin de la protection au plus tard
22 oct. 2040
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B03C 1/28 (2006.01)
B03C 1/033 (2006.01)
Priorité
CH 14152019 08.11.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/079892 23.10.2020
Publication PCT
WO2021/089341 14.05.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 25 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.09.2024

  4. 16 nov. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 16.11.2023

  5. 15 nov. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.11.2023

Parties

Titulaire

GEA Aseptomag AG

Industrie Neuhof 28, 3422 Kirchberg

Mandataire

RENTSCH PARTNER AG

Kirchenweg 8 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

PAPAILIOU, Christoph

3014 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.