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Brevet européen · EP4054974 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4054974
Numéro de demande
EP20800659
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 nov. 2020
Publié
14 sept. 2022
Délivré
11 juin 2025
Radié
23 juin 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B67D 1/08 (2006.01)
B67D 1/06 (2006.01)
Priorité
EP 19207970 08.11.2019
EP 19208305 11.11.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/081235 06.11.2020
Publication PCT
WO2021/089755 14.05.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.06.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.06.2026

  2. 23 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.04.2026

  3. 11 juin 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.06.2025

Parties

Titulaire

Micro Matic A/S

Holkebjergvej 48, 5250 Odense SV, DK

Inventeur

THIX, André

9952 Troisvierges, LU

RIIS, Ken

5250 Odense SV, DK

BARARU, Adrian Marius

5250 Odense SV, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.