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Brevet européen · EP4056796 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4056796
Numéro de demande
EP22159792
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mars 2022
Publié
14 sept. 2022
Délivré
14 août 2024
Radié
23 oct. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05C 9/24 (2006.01)
E05C 9/02 (2006.01)
E05C 17/46 (2006.01)
E05C 9/08 (2006.01)
Priorité
DK PA202100240 08.03.2021
DK PA202100285 22.03.2021
Langue du dépôt
danois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2025

  2. 25 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2025

  3. 14 août 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.08.2024

Parties

Titulaire

Mila Beslag A/S

H C Ørsteds Vej 18, 3000 Helsingør, DK

Inventeur

Van Nguyen, Thien

3000 Helsingør, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.