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Brevet européen · EP4059394 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4059394
Numéro de demande
EP22157820
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 févr. 2022
Publié
21 sept. 2022
Délivré
16 oct. 2024
Fin de la protection au plus tard
20 févr. 2042
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
A47K 5/05 (2006.01)
Priorité
DE 102021106706 18.03.2021
DE 102021108302 31.03.2021
DE 102021131419 30.11.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.03.2026

  2. 29 oct. 2025

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2025

  3. 29 oct. 2025

    Statut du titre de protection

    Statut du titre de protection
    Radié → Actif
    Date de radiation
    23.09.2025 (supprimé)
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 29.10.2025

  4. 23 sept. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2025

  5. 27 août 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.08.2025

  6. 4 juin 2025

    Titulaire

    Titulaire
    Tran & Tran Holding GmbH, Jakob-Oswald-Straße 26, 92289 Ursensollen, Allemagne → Phuc-An, Tran, Oswald-Str. 26, 92289 Ursensollen, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 04.06.2025

  7. 4 juin 2025

    Inventeur

    Inventeur
    Tran, Phuc-An, 92224 Amberg, Allemagne → Phuc-An, Tran, Oswald-Str. 26, 92289 Ursensollen, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 04.06.2025

  8. 16 oct. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.10.2024

Parties

Titulaire

Phuc-An, Tran

Oswald-Str. 26, 92289 Ursensollen, DE

Inventeur

Phuc-An, Tran

92289 Ursensollen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.