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Brevet européen · EP4059881 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4059881
Numéro de demande
EP22158323
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 févr. 2022
Publié
21 sept. 2022
Délivré
15 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
22 févr. 2042
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
B66F 9/065 (2006.01)
B66F 9/075 (2006.01)
Priorité
IT 202100006734 19.03.2021
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 mai 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 12.05.2026

  2. 15 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.04.2026

Parties

Inventeur

IOTTI, Marco

42123 REGGIO EMILIA, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.