SYSTEM ZUR ABGABE VON SCHLEIFMATERIAL

Brevet européen · EP4060191 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4060191
Numéro de demande
EP22162619
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mars 2022
Publié
21 sept. 2022
Délivré
3 juil. 2024
Radié
23 oct. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F04B 15/02 (2006.01)
F04B 53/08 (2006.01)
F04B 53/14 (2006.01)
F04B 53/00 (2006.01)
F04B 53/02 (2006.01)
F04B 53/16 (2006.01)
Priorité
US 202163162358 P 17.03.2021
US 202263299613 P 14.01.2022
US 202217688344 07.03.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2025

  2. 14 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.05.2025

  3. 3 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.07.2024

Parties

Titulaire

Graco Minnesota Inc.

88 11th Avenue N.E., Minneapolis, MN 55413, US

Inventeur

SCOPELITE, John R.

Louisville, 44641, US

SINDERS, Steven R.

North Canton, 44720, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.